Vos questions, nos réponses

Formalités pratiques

Comment souscrire ?

Mon dossier a été médicalement suspendu. Qu'est-ce que cela signifie ?

Qu'est ce que l'avenant de cession de bénéfice ?

Y a t-il des exclusions ?

 

Comment souscrire ?

Nous vous demanderons de compléter et signer une proposition d'assurance ainsi qu'un questionnaire médical simplifié.

Les documents vous seront transmis par le Siège central après immatriculation du dossier.

Après analyse de votre dossier médical, la compagnie peut décider de :

• vous assurer
• vous assurer en excluant certains risques
• refuser de vous assurer.

Mon dossier a été médicalement suspendu. Qu'est-ce que cela signifie ?

Votre dossier a été mis momentanément en " suspens " en attendant d'avoir plus d'informations sur votre état de santé. Des informations complémentaires vous serons demandées via un questionnaire ou via une attestation de votre médecin afin que le médecin-conseil de notre compagnie évalue correctement le risque de couverture. Dans tous les cas, aucune surprime ne vous sera réclamée par notre compagnie. Vous recevrez un accord ou un refus de vous assurer. Les accords sont donnés au tarif de base qui vous aura été communiqué au préalable.

Qu'est ce que l'avenant de cession de bénéfice ?

Ce document est un avenant au contrat par lequel vous autorisez, en cas de décès, la compagnie d'assurance à verser le capital décès à l'organisme de crédit plutôt qu'au bénéficiaire du contrat.

Bien entendu, si le montant dû par la compagnie d'assurance est supérieur au capital à rembourser, la différence sera versée aux bénéficiaires de l'assurance.

Par ce document, vous autorisez également l'organisme créditeur à percevoir la valeur de rachat en cas de vente forcée du bien hypothéqué.

Y a t-il des exclusions ?

Les contrats excluent d'office :

• le décès résultant d'un suicide au cours de la première année du contrat
• le décès résultant du fait intentionnel du preneur ou du bénéficiaire
• le décès résultant d'une condamnation judiciaire, d'un crime ou d'un délit à caractère intentionnel commis par l'assuré
• le décès résultant de la participation à des émeutes sauf en cas de légitime défense.

Sont exclus mais peuvent être négociés :

• le décès survenu dans un pays en guerre ou dit dangereux
• la pratique de sports dangereux (plongée sous-marine, parachute, delta...).